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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site adaptonia.fr entre :
HEKLA LTD, société de droit bulgare, dont le siège social est situé bul. Tsar Asen n° 11, district de Triaditsa, 1000 Sofia (Stolichna), Bulgarie, EIK 207563892, TVA intracommunautaire BG207563892, e-mail : contact@adaptonia.fr (ci-après « Adaptonia » ou « le Vendeur »),
et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « la Cliente » ou « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires sous forme d'extrait liquide de champignons, conditionnés en flacon de 60 ml avec pipette. Leurs caractéristiques essentielles (composition, quantités par dose journalière, conseils d'utilisation, précautions d'emploi, allergènes éventuels) sont présentées sur chaque fiche produit et sur l'étiquette.
Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée. Tenir hors de portée des jeunes enfants. Déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes. En cas de traitement médical, demandez l'avis de votre médecin.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Adaptonia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande. En cas de réduction de prix, le prix antérieur de référence affiché correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Pour commander, le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son mode de livraison, prend connaissance des présentes CGV puis valide sa commande par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » (ou formule équivalente) et procède au paiement.
La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Adaptonia se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existe un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Google Pay…). Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement ; Adaptonia n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.
Les produits sont livrés en France métropolitaine [ET DANS LES PAYS SUIVANTS : …], principalement en point relais. Les modes, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication de délai, les produits sont livrés au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut, après avoir enjoint Adaptonia d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client peut utiliser la fonction de rétractation disponible sur le site [LIEN / BOUTON « SE RÉTRACTER DU CONTRAT »], envoyer le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@adaptonia.fr. Un accusé de réception lui est adressé sans délai.
Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse communiquée sur simple demande à contact@adaptonia.fr. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Adaptonia rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Il s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exception : conformément à l'article L.221-28, 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Un flacon dont l'opercule ou la bague d'inviolabilité a été ouvert ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l'attention de HEKLA LTD – Adaptonia, contact@adaptonia.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le : … / Reçu le : …
Numéro de commande : …
Nom et prénom : …
Adresse : …
Date : …
Indépendamment de toute garantie commerciale, Adaptonia reste tenue des défauts de conformité dans les conditions des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
Encadré relatif à la garantie légale de conformité :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si : le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ; ou la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Toute réclamation au titre des garanties légales est à adresser à contact@adaptonia.fr, accompagnée du numéro de commande et, si possible, de photos.
En plus des garanties légales (article 8), qu'elle ne remplace pas, Adaptonia propose une garantie commerciale gratuite « Satisfaite ou remboursée » sur la première commande, dans les conditions cumulatives suivantes.
9.1 Bénéficiaires. La garantie est réservée aux consommateurs, à raison d'une seule demande par personne, par foyer (même adresse de livraison) et par moyen de paiement, sur la première commande uniquement. Elle ne s'applique pas aux commandes revendues, aux produits reçus gratuitement ou dans le cadre d'un partenariat.
9.2 Produit couvert. La garantie couvre un seul flacon entamé par commande. Les autres flacons d'une même commande ne sont remboursables que s'ils sont retournés non ouverts et scellés, dans le délai de 30 jours.
9.3 Délai. La demande doit être adressée à contact@adaptonia.fr au plus tard le 30e jour suivant la date de réception de la commande (date de retrait en point relais faisant foi). Toute demande hors délai sera refusée.
9.4 Utilisation conforme. La garantie suppose une utilisation régulière et conforme du produit pendant au moins 21 jours consécutifs avant la demande : 1 pipette (1 ml) le matin et 1 pipette le soir, dans un verre d'eau, sans dépasser la dose journalière recommandée, et le flacon conservé selon les indications de l'étiquette.
9.5 Questionnaire. La demande doit être accompagnée du questionnaire de suivi transmis par Adaptonia, intégralement rempli et certifié exact par la Cliente, portant notamment sur : la date de début et la régularité de la prise (matin et soir), le nombre de jours d'utilisation, la pratique d'une activité physique régulière (type et fréquence par semaine), les habitudes alimentaires, la qualité du sommeil, la prise éventuelle d'autres compléments ou traitements, et les raisons de son insatisfaction. Adaptonia rappelle que ses produits s'inscrivent en complément d'une alimentation variée et équilibrée et d'une activité physique régulière.
9.6 Preuves. La Cliente joint à sa demande : le numéro de commande, une photo du flacon montrant le niveau de liquide restant et le numéro de lot. Le niveau restant doit être cohérent avec une utilisation conforme d'au moins 21 jours (soit au moins 42 ml consommés sur 60 ml).
9.7 Retour du flacon. Sur demande d'Adaptonia, le flacon entamé est renvoyé à l'adresse communiquée par le service client, sous 14 jours, frais de retour à la charge de la Cliente.
9.8 Remboursement. Après validation du dossier complet, Adaptonia rembourse le prix du flacon entamé, hors frais de livraison et de retour, sous 14 jours, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. En cas de remise ou de lot, le montant remboursé correspond au prix effectivement payé pour ce flacon.
9.9 Exclusions. La garantie ne s'applique pas en cas de dossier incomplet, d'utilisation non conforme ou inférieure à 21 jours, de déclarations inexactes, de demandes multiples ou d'abus manifeste (notamment commandes répétées suivies de demandes de remboursement). Adaptonia se réserve le droit de refuser toute demande qui ne remplit pas l'ensemble des conditions ci-dessus, en motivant sa décision.
9.10 Garanties légales. Cette garantie commerciale s'ajoute à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas (voir article 8).
Adaptonia ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de faute du Client, ni des dommages résultant d'une utilisation des produits non conforme aux conseils d'utilisation et précautions d'emploi figurant sur l'étiquette et la fiche produit.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de confidentialité. Elles ne sont transmises qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, logistique, transport).
Pour toute question ou réclamation : contact@adaptonia.fr. Nous répondons sous 48 h ouvrées. En cas de litige, le Client et Adaptonia s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Client de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes, le Client pouvant saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
